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DIVITIS

Active
Siren447 569 328549978930 GOUSSONVILLECréée le 18 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 569 328, DIVITIS est une 5499 créée le 18 février 2003. Elle est domiciliée 13 Rte de la Vallee, 78930 Goussonville. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de DIVITIS

Dénomination
DIVITIS
SIREN
447 569 328
SIRET (siège)
447 569 328 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46447569328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 569 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
18 février 2003
Siège social
13 RTE DE LA VALLEE, 78930, GOUSSONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIVITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVITIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIVITIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78930 GOUSSONVILLESiègeFermé

    447 569 328 00019 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de DIVITIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de DIVITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVITIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVITIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVITIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVITIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur DIVITIS

Quel est le numéro SIREN de DIVITIS ?

Le numéro SIREN de DIVITIS est 447 569 328. Le SIRET de son siège social est 447 569 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46447569328.

Où se situe le siège social de DIVITIS ?

Le siège social de DIVITIS est situé 13 Rte de la Vallee, 78930 Goussonville.

DIVITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVITIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVITIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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