DIVO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 078 209, DIVO est une 6540 créée le 13 mars 2019. Elle est domiciliée 3 Grande rue, 90400 Bermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE DI LUCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIVO
INSEE- Dénomination
- DIVO
- SIREN
- 849 078 209
- SIRET (siège)
- 849 078 209 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89849078209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 078 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 90400, BERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIVO
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de DIVO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVO
INSEEÉtablissements de DIVO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 BERMONTSiègeActif
849 078 209 00012 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIVO
INPIComptes annuels de DIVO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/06560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 21/10649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2025 · N° 25/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2025 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/36773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-06
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur DIVO
Quel est le numéro SIREN de DIVO ?
Le numéro SIREN de DIVO est 849 078 209. Le SIRET de son siège social est 849 078 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89849078209.
Qui dirige DIVO ?
DIVO est dirigée par STEPHANE DI LUCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIVO ?
Le siège social de DIVO est situé 3 Grande rue, 90400 Bermont.
DIVO est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVO.
Entreprises similaires
Même activité à Bermont
