DIVONA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIVONA est une société civile immatriculée le 13 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 932 721. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chasse, 17320 Saint-Just-Luzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ALAIN LECOMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de DIVONA date du 28 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DIVONA
INSEE- Dénomination
- DIVONA
- SIREN
- 499 932 721
- SIRET (siège)
- 499 932 721 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499932721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 932 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 septembre 2007
- Date de radiation
- 28 octobre 2026
- Siège social
- LA CHASSE, 17320, SAINT-JUST-LUZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DIVONA
Supports juridiques de programmes
Finances de DIVONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVONA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de DIVONA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17320 SAINT-JUST-LUZACSiègeFermé
499 932 721 00024 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de DIVONA
INPIComptes annuels de DIVONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVONA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025001824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00107
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025001123
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Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00106
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/06612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 13 septembre 2007
Questions fréquentes sur DIVONA
Quel est le numéro SIREN de DIVONA ?
Le numéro SIREN de DIVONA est 499 932 721. Le SIRET de son siège social est 499 932 721 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499932721.
Qui dirige DIVONA ?
DIVONA est dirigée par ALAIN LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIVONA ?
Le siège social de DIVONA est situé La Chasse, 17320 Saint-Just-Luzac.
DIVONA est-elle toujours en activité ?
Non, DIVONA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.
DIVONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVONA.
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