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DIVONNE IMPRIM

Active
Siren443 496 187SARL01220 DIVONNE LES BAINSCréée le 07 octobre 2002

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 496 187, DIVONNE IMPRIM est une SARL créée le 7 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Versoix zone d'Activite de Divonne, 01220 Divonne les Bains. Son activité principale est autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z). Elle est dirigée par HELENE LOMBARD, gérant.

Fiche d'identité de DIVONNE IMPRIM

Dénomination
DIVONNE IMPRIM
SIREN
443 496 187
SIRET (siège)
443 496 187 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04443496187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 496 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
20 RUE DE LA VERSOIX ZONE D'ACTIVITE DE DIVONNE, 01220, DIVONNE LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DIVONNE IMPRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DIVONNE IMPRIM

HL

HELENE LOMBARD

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

EG

ERIC GUEPPE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de DIVONNE IMPRIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE LES BAINSSiègeFermé

    443 496 187 00016 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 1812Z

Documents juridiques de DIVONNE IMPRIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Conformité de DIVONNE IMPRIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVONNE IMPRIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2009. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVONNE IMPRIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVONNE IMPRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DIVONNE IMPRIM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur DIVONNE IMPRIM

Quel est le numéro SIREN de DIVONNE IMPRIM ?

Le numéro SIREN de DIVONNE IMPRIM est 443 496 187. Le SIRET de son siège social est 443 496 187 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443496187.

Qui dirige DIVONNE IMPRIM ?

DIVONNE IMPRIM est dirigée par HELENE LOMBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIVONNE IMPRIM ?

Le siège social de DIVONNE IMPRIM est situé 20 rue de la Versoix zone d'Activite de Divonne, 01220 Divonne les Bains.

DIVONNE IMPRIM est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVONNE IMPRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVONNE IMPRIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVONNE IMPRIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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