DIWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
DIWAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 561 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che du Clos de la Fontaine, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUSSARAT NAZIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIWAN
INSEE- Dénomination
- DIWAN
- SIREN
- 444 561 013
- SIRET (siège)
- 444 561 013 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78444561013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 561 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- 29 CHE DU CLOS DE LA FONTAINE, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DIWAN
L ' ACQUISITION PAR VOIE D ' APPORT OU D ' ACHAT L ' ADMINISTRATION LA GERANCE L ' EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS LEUR AMENAGEMENT LEUR LOCATION ET VENTE
Finances de DIWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIWAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de DIWAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
444 561 013 00020 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
- 95110 SANNOISFermé
444 561 013 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIWAN
INPIComptes annuels de DIWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIWAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIWAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/03270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIWAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur DIWAN
Quel est le numéro SIREN de DIWAN ?
Le numéro SIREN de DIWAN est 444 561 013. Le SIRET de son siège social est 444 561 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444561013.
Qui dirige DIWAN ?
DIWAN est dirigée par MUSSARAT NAZIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIWAN ?
Le siège social de DIWAN est situé 29 Che du Clos de la Fontaine, 95110 Sannois.
DIWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DIWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIWAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIWAN.
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