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DIWAN

Active
Siren492 736 780SARL25000 BESANCONCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIWAN est une SARL immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 736 780. Son siège social est situé 27 rue d Arenes, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de DIWAN

Dénomination
DIWAN
SIREN
492 736 780
SIRET (siège)
492 736 780 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95492736780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 736 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
27 RUE D ARENES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIWAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIWAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    492 736 780 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de DIWAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DIWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIWAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIWAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur DIWAN

Quel est le numéro SIREN de DIWAN ?

Le numéro SIREN de DIWAN est 492 736 780. Le SIRET de son siège social est 492 736 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492736780.

Où se situe le siège social de DIWAN ?

Le siège social de DIWAN est situé 27 rue d Arenes, 25000 Besancon.

DIWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DIWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIWAN.

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