DIWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIWAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 113 235. Son siège social est situé 7 rue Raymond Radiguet Centre Commercial Gide, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. AMINE NASSIRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIWAN
INSEE- Dénomination
- DIWAN
- SIREN
- 792 113 235
- SIRET (siège)
- 792 113 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58792113235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 113 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- 7 RUE RAYMOND RADIGUET CENTRE COMMERCIAL GIDE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIWAN
SALON DE THE CAFE (SANS VENTE DE BOISSON ALCOOLISEE)
Finances de DIWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIWAN
INSEEÉtablissements de DIWAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
792 113 235 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de DIWAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DIWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIWAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2015. Clôturée le 02 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIWAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/03270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIWAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur DIWAN
Quel est le numéro SIREN de DIWAN ?
Le numéro SIREN de DIWAN est 792 113 235. Le SIRET de son siège social est 792 113 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792113235.
Qui dirige DIWAN ?
DIWAN est dirigée par AMINE NASSIRI, président de sas.
Où se situe le siège social de DIWAN ?
Le siège social de DIWAN est situé 7 rue Raymond Radiguet Centre Commercial Gide, 95200 Sarcelles.
DIWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DIWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIWAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIWAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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