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983 634 072

Active
Siren983 634 072Entrepreneur individuel Villeneuve-Saint-GeorgesCréée le 25 janvier 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 634 072

Dénomination
983 634 072
SIREN
983 634 072
SIRET (siège)
983 634 072 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44983634072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 634 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
Villeneuve-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 634 072

EXPLOITATION DE VEHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 634 072

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 634 072

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villeneuve-Saint-GeorgesSiègeActif

    983 634 072 00018 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 983 634 072

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 634 072

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 634 072. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 634 072 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 634 072

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

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