DJEMAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DJEMAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 370 772. Son siège social est situé 1199 Rte de Martigues, 13170 Les Pennes Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Farouk FEGHAOUI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DJEMAA
INSEE- Dénomination
- DJEMAA
- SIREN
- 938 370 772
- SIRET (siège)
- 938 370 772 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56938370772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 370 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 1199 RTE DE MARTIGUES, 13170, LES PENNES MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DJEMAA
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'organisation patrimoniale familiale :de tous immeubles et droits immobiliers sis en France, détenus en nue-propriété, usufruit ou pleine propriété, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de DJEMAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DJEMAA
INSEEÉtablissements de DJEMAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif
938 370 772 00015 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DJEMAA
INPIComptes annuels de DJEMAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DJEMAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DJEMAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DJEMAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DJEMAA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2017 · N° 17-85.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-21.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 99-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 96-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1998 · N° 96-14.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-10.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-15.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DJEMAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DJEMAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-11-26
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur DJEMAA
Quel est le numéro SIREN de DJEMAA ?
Le numéro SIREN de DJEMAA est 938 370 772. Le SIRET de son siège social est 938 370 772 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56938370772.
Qui dirige DJEMAA ?
DJEMAA est dirigée par Farouk FEGHAOUI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DJEMAA ?
Le siège social de DJEMAA est situé 1199 Rte de Martigues, 13170 Les Pennes Mirabeau.
DJEMAA est-elle toujours en activité ?
Oui, DJEMAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DJEMAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DJEMAA.
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