503 988 511
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Fiche d'identité de 503 988 511
INSEE- Dénomination
- 503 988 511
- SIREN
- 503 988 511
- SIRET (siège)
- 503 988 511 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR64503988511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 988 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- -
- Siège social
- SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 503 988 511
Conducteur de travaux
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Dirigeants et représentants de 503 988 511
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 988 511
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT MARTIN D'HERESSiègeActif
503 988 511 00039 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 7112B
Conformité de 503 988 511
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 503 988 511. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2013. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2012 désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 503 988 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 988 511
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2012 désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-02
- création
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