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DJIPAT

Active
Siren489 463 851SARL06400 CANNESCréée le 27 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DJIPAT est une SARL immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 463 851. Son siège social est situé 13 rue Notre Dame, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DJIPAT

Dénomination
DJIPAT
SIREN
489 463 851
SIRET (siège)
489 463 851 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36489463851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 463 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
27 mars 2006
Siège social
13 RUE NOTRE DAME, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DJIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DJIPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DJIPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    489 463 851 00019 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 524C

  • 06400 CANNESFermé

    489 463 851 00027 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DJIPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DJIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DJIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DJIPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DJIPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DJIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DJIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DJIPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur DJIPAT

Quel est le numéro SIREN de DJIPAT ?

Le numéro SIREN de DJIPAT est 489 463 851. Le SIRET de son siège social est 489 463 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489463851.

Où se situe le siège social de DJIPAT ?

Le siège social de DJIPAT est situé 13 rue Notre Dame, 06400 Cannes.

DJIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DJIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DJIPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DJIPAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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