DL AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 049 500, DL AVOCAT est une SAS créée le 3 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 BD Pierre Mendès France, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Déborah LEMAÎTRE en qualité de président.
Fiche d'identité de DL AVOCAT
INSEE- Dénomination
- DL AVOCAT
- SIREN
- 978 049 500
- SIRET (siège)
- 978 049 500 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71978049500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 049 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- 66 BD Pierre Mendès France, 81100, Castres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DL AVOCAT
Objet social de DL AVOCAT
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, dans le cadre du réseau AGN Avocats, au sein de la SELAS AGN Avocats Tarn, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Finances de DL AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DL AVOCAT
INSEEÉtablissements de DL AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81100 CastresSiègeActif
978 049 500 00025 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 6910Z
- 81200 CaucalièresFermé
978 049 500 00017 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DL AVOCAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DL AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DL AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DL AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DL AVOCAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/10203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DL AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DL AVOCAT
BODACCQuestions fréquentes sur DL AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de DL AVOCAT ?
Le numéro SIREN de DL AVOCAT est 978 049 500. Le SIRET de son siège social est 978 049 500 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71978049500.
Qui dirige DL AVOCAT ?
DL AVOCAT est dirigée par Déborah LEMAÎTRE, président.
Où se situe le siège social de DL AVOCAT ?
Le siège social de DL AVOCAT est situé 66 BD Pierre Mendès France, 81100 Castres.
DL AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DL AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DL AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DL AVOCAT.
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