DL BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DL BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 515 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Fresnel, 78500 Sartrouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. ALAIN DUEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DL BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DL BATIMENT
- SIREN
- 797 515 590
- SIRET (siège)
- 797 515 590 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72797515590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 515 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 26 septembre 2013
- Siège social
- 54 RUE FRESNEL, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DL BATIMENT
L entreprise generale de batiment Elle pourra entreprendre en general Electricite plomberie gros uvre maconnerie platrerie peinture et tous corps d etat
Finances de DL BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DL BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2013 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DL BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
797 515 590 00017 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de DL BATIMENT
INPIComptes annuels de DL BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DL BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2018. Clôturée le 16 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 novembre 2018
Jugement du 24 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2017 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Nicolas Gricourt 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DL BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DL BATIMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 novembre 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2017 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Nicolas Gricourt 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : DUEE Alain en fonction le 26 Janvier 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-23
- création
Date d'effet : 26 septembre 2013
Questions fréquentes sur DL BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DL BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DL BATIMENT est 797 515 590. Le SIRET de son siège social est 797 515 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72797515590.
Qui dirige DL BATIMENT ?
DL BATIMENT est dirigée par ALAIN DUEE, gérant.
Où se situe le siège social de DL BATIMENT ?
Le siège social de DL BATIMENT est situé 54 rue Fresnel, 78500 Sartrouville.
DL BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DL BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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