DL Bâtiment
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 047 672, DL Bâtiment est une SAS créée le 11 décembre 2023. Son siège social est situé 21 RUE Champy, 45490 Gondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Thomas DE LEMOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DL Bâtiment
INSEE- Dénomination
- DL Bâtiment
- SIREN
- 982 047 672
- SIRET (siège)
- 982 047 672 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52982047672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 047 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 21 RUE Champy, 45490, Gondreville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DL Bâtiment
Travaux de maçonnerie et gros œuvre de bâtiment, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de DL Bâtiment
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DL Bâtiment
INSEEÉtablissements de DL Bâtiment
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45490 GondrevilleSiègeActif
982 047 672 00026 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 4399C
- 77140 Saint-Pierre-lès-NemoursFermé
982 047 672 00018 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de DL Bâtiment
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DL Bâtiment
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL Bâtiment. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DL Bâtiment
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DL Bâtiment. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DL Bâtiment. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DL Bâtiment n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DL Bâtiment
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur DL Bâtiment
Quel est le numéro SIREN de DL Bâtiment ?
Le numéro SIREN de DL Bâtiment est 982 047 672. Le SIRET de son siège social est 982 047 672 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52982047672.
Qui dirige DL Bâtiment ?
DL Bâtiment est dirigée par Thomas DE LEMOS, président de sas.
Où se situe le siège social de DL Bâtiment ?
Le siège social de DL Bâtiment est situé 21 RUE Champy, 45490 Gondreville.
DL Bâtiment est-elle toujours en activité ?
Oui, DL Bâtiment est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DL Bâtiment est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DL Bâtiment.
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