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DL Conseil

Active
Siren984 795 609SAS14840 CuvervilleCréée le 21 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DL Conseil est une SAS immatriculée le 21 février 2024 sous le numéro SIREN 984 795 609. Son siège social est situé 6 B RUE de Démouville, 14840 Cuverville. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Damien LEGALLOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DL Conseil

Dénomination
DL Conseil
SIREN
984 795 609
SIRET (siège)
984 795 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27984795609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 795 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 février 2024
Siège social
6 B RUE de Démouville, 14840, Cuverville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DL Conseil

L'activité de conseil dans le domaine médical auprès de diverses entreprises commerciales ou industrielles ayant notamment pour activité la construction de matériels et outils, de logiciels et d'applications à visée médicale ; la création et la valorisation de contenus pédagogiques numériques

Finances de DL Conseil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL Conseil

DL

Damien LEGALLOIS

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

Établissements de DL Conseil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14840 CuvervilleSiègeActif

    984 795 609 00010 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DL Conseil

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DL Conseil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL Conseil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DL Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DL Conseil. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL Conseil

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur DL Conseil

Quel est le numéro SIREN de DL Conseil ?

Le numéro SIREN de DL Conseil est 984 795 609. Le SIRET de son siège social est 984 795 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27984795609.

Qui dirige DL Conseil ?

DL Conseil est dirigée par Damien LEGALLOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de DL Conseil ?

Le siège social de DL Conseil est situé 6 B RUE de Démouville, 14840 Cuverville.

DL Conseil est-elle toujours en activité ?

Oui, DL Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL Conseil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DL Conseil.

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