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DL DISTRIBUTION

Active
Siren492 268 313SARL30980 SAINT-DIONISYCréée le 29 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DL DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 268 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de la Frigoule, 30980 Saint-Dionisy. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de DL DISTRIBUTION

Dénomination
DL DISTRIBUTION
SIREN
492 268 313
SIRET (siège)
492 268 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30492268313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 268 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
10 CHE DE LA FRIGOULE, 30980, SAINT-DIONISY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DL DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DL DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30980 SAINT-DIONISYSiègeFermé

    492 268 313 00011 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de DL DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DL DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2008. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2006 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2008 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2006 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur DL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DL DISTRIBUTION est 492 268 313. Le SIRET de son siège social est 492 268 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30492268313.

Où se situe le siège social de DL DISTRIBUTION ?

Le siège social de DL DISTRIBUTION est situé 10 Che de la Frigoule, 30980 Saint-Dionisy.

DL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DL DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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