DL ESPACES VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DL ESPACES VERTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 494 550. Son siège social est situé 217 La Forge, 76210 Rouville. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.
Fiche d'identité de DL ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- DL ESPACES VERTS
- SIREN
- 801 494 550
- SIRET (siège)
- 801 494 550 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35801494550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 494 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- 217 LA FORGE, 76210, ROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DL ESPACES VERTS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de DL ESPACES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DL ESPACES VERTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DL ESPACES VERTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76210 ROUVILLESiègeFermé
801 494 550 00016 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DL ESPACES VERTS
INPIComptes annuels de DL ESPACES VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL ESPACES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DL ESPACES VERTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DL ESPACES VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2016. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DL ESPACES VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DL ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DL ESPACES VERTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur DL ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de DL ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de DL ESPACES VERTS est 801 494 550. Le SIRET de son siège social est 801 494 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35801494550.
Où se situe le siège social de DL ESPACES VERTS ?
Le siège social de DL ESPACES VERTS est situé 217 La Forge, 76210 Rouville.
DL ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DL ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DL ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DL ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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