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DL ESPACES VERTS

Active
Siren801 494 550SARL76210 ROUVILLECréée le 10 avril 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DL ESPACES VERTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 494 550. Son siège social est situé 217 La Forge, 76210 Rouville. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DL ESPACES VERTS

Dénomination
DL ESPACES VERTS
SIREN
801 494 550
SIRET (siège)
801 494 550 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35801494550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 494 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 avril 2014
Siège social
217 LA FORGE, 76210, ROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DL ESPACES VERTS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de DL ESPACES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL ESPACES VERTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DL ESPACES VERTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76210 ROUVILLESiègeFermé

    801 494 550 00016 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DL ESPACES VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DL ESPACES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL ESPACES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL ESPACES VERTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DL ESPACES VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2016. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DL ESPACES VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL ESPACES VERTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014

Questions fréquentes sur DL ESPACES VERTS

Quel est le numéro SIREN de DL ESPACES VERTS ?

Le numéro SIREN de DL ESPACES VERTS est 801 494 550. Le SIRET de son siège social est 801 494 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35801494550.

Où se situe le siège social de DL ESPACES VERTS ?

Le siège social de DL ESPACES VERTS est situé 217 La Forge, 76210 Rouville.

DL ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DL ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DL ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.