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DL IMMO

Active
Siren497 669 622SCI76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENCréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 669 622, DL IMMO est une SCI créée le 24 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 594 rue des Canadiens, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID LOVINFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DL IMMO

Dénomination
DL IMMO
SIREN
497 669 622
SIRET (siège)
497 669 622 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10497669622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 669 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2007
Siège social
594 RUE DES CANADIENS, 76520, LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DL IMMO

Gestion de tous biens immobiliers

Finances de DL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL IMMO

ID

ISABELLE DURAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

DL

DAVID LOVINFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

PL

PATRICK LOVINFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de DL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENSiègeActif

    497 669 622 00019 · ouvert le 21 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DL IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DL IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/03710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur DL IMMO

Quel est le numéro SIREN de DL IMMO ?

Le numéro SIREN de DL IMMO est 497 669 622. Le SIRET de son siège social est 497 669 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10497669622.

Qui dirige DL IMMO ?

DL IMMO est dirigée par DAVID LOVINFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DL IMMO ?

Le siège social de DL IMMO est situé 594 rue des Canadiens, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

DL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DL IMMO.

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