DL IMMO 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DL IMMO 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 468 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd de Joffrery, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FORM@CONCEPT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DL IMMO 6
INSEE- Dénomination
- DL IMMO 6
- SIREN
- 537 468 969
- SIRET (siège)
- 537 468 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72537468969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 468 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 12 BD DE JOFFRERY, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DL IMMO 6
La gestion d'un ensemble immobilier situé Lieudit Le Petit Joffrery, 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret.
Finances de DL IMMO 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DL IMMO 6
INSEEBODACCLECUSSAN FINANCE
Autre
FORM@CONCEPT
Gérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016
Anciens dirigeants (2)
DENJEAN Christophe nom d'usage · de novembre 2013 à juillet 2016
Christophe nom d'usage : DENJEAN DENJEAN
Gérant · de octobre 2011 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DL IMMO 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
537 468 969 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DL IMMO 6
INPIComptes annuels de DL IMMO 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL IMMO 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DL IMMO 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DL IMMO 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DL IMMO 6 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DL IMMO 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DL IMMO 6
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LECUSSAN Jean-Marc Roger nom d'usage : LECUSSAN n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FORM@CONCEPT devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DENJEAN Christophe nom d'usage : DENJEAN n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur DL IMMO 6
Quel est le numéro SIREN de DL IMMO 6 ?
Le numéro SIREN de DL IMMO 6 est 537 468 969. Le SIRET de son siège social est 537 468 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72537468969.
Qui dirige DL IMMO 6 ?
DL IMMO 6 est dirigée par FORM@CONCEPT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DL IMMO 6 ?
Le siège social de DL IMMO 6 est situé 12 bd de Joffrery, 31600 Muret.
DL IMMO 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, DL IMMO 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DL IMMO 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DL IMMO 6.
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