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DL PROJECT

Active
Siren509 050 316SARL85180 LES SABLES D'OLONNECréée le 01 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DL PROJECT est une SARL immatriculée le 1er novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 050 316. Son siège social est situé 14 rue Honore de Balzac, 85180 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DL PROJECT

Dénomination
DL PROJECT
SIREN
509 050 316
SIRET (siège)
509 050 316 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32509050316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 050 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 novembre 2008
Siège social
14 RUE HONORE DE BALZAC, 85180, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DL PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL PROJECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DL PROJECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85180 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    509 050 316 00017 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DL PROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DL PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DL PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2012. Clôturée le 04 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DL PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL PROJECT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2008

Questions fréquentes sur DL PROJECT

Quel est le numéro SIREN de DL PROJECT ?

Le numéro SIREN de DL PROJECT est 509 050 316. Le SIRET de son siège social est 509 050 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509050316.

Où se situe le siège social de DL PROJECT ?

Le siège social de DL PROJECT est situé 14 rue Honore de Balzac, 85180 Les Sables d'Olonne.

DL PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, DL PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DL PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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