DL SOL
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
DL SOL est une SARL immatriculée le 23 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 457 807. Son siège social est situé 16 C rue Jules Didier, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de DL SOL
INSEE- Dénomination
- DL SOL
- SIREN
- 502 457 807
- SIRET (siège)
- 502 457 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29502457807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 457 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 23 janvier 2008
- Siège social
- 16 C RUE JULES DIDIER, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DL SOL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DL SOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2008 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DL SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé
502 457 807 00019 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 4333Z
Documents juridiques de DL SOL
INPIConformité de DL SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DL SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DL SOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DL SOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-01-23
- création
Date d'effet : 23 janvier 2008
Questions fréquentes sur DL SOL
Quel est le numéro SIREN de DL SOL ?
Le numéro SIREN de DL SOL est 502 457 807. Le SIRET de son siège social est 502 457 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502457807.
Où se situe le siège social de DL SOL ?
Le siège social de DL SOL est situé 16 C rue Jules Didier, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
DL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, DL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DL SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DL SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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