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DL SYSTEMES

Active
Siren414 023 606SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 03 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 023 606, DL SYSTEMES est une SARL créée le 3 octobre 1997. Elle est domiciliée 305 av Theodore Braun le Guillaume Tell, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de DL SYSTEMES

Dénomination
DL SYSTEMES
SIREN
414 023 606
SIRET (siège)
414 023 606 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89414023606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 023 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
03 octobre 1997
Siège social
305 AV THEODORE BRAUN LE GUILLAUME TELL, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DL SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DL SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    414 023 606 00018 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DL SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DL SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DL SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2010. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DL SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL SYSTEMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1997

Questions fréquentes sur DL SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de DL SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de DL SYSTEMES est 414 023 606. Le SIRET de son siège social est 414 023 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414023606.

Où se situe le siège social de DL SYSTEMES ?

Le siège social de DL SYSTEMES est situé 305 av Theodore Braun le Guillaume Tell, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DL SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DL SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DL SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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