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DLA STAFF

Active
Siren498 173 269SARL44550 MONTOIR DE BRETAGNECréée le 04 juin 2007

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DLA STAFF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 173 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de la Croix Chevalier, 44550 Montoir de Bretagne. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de DLA STAFF

Dénomination
DLA STAFF
SIREN
498 173 269
SIRET (siège)
498 173 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79498173269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 173 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
04 juin 2007
Siège social
28 RTE DE LA CROIX CHEVALIER, 44550, MONTOIR DE BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DLA STAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DLA STAFF

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DLA STAFF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44550 MONTOIR DE BRETAGNESiègeFermé

    498 173 269 00016 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de DLA STAFF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Conformité de DLA STAFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DLA STAFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DLA STAFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DLA STAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DLA STAFF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur DLA STAFF

Quel est le numéro SIREN de DLA STAFF ?

Le numéro SIREN de DLA STAFF est 498 173 269. Le SIRET de son siège social est 498 173 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79498173269.

Où se situe le siège social de DLA STAFF ?

Le siège social de DLA STAFF est situé 28 Rte de la Croix Chevalier, 44550 Montoir de Bretagne.

DLA STAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, DLA STAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DLA STAFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DLA STAFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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