DLC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 197 450, DLC BATIMENT est une SARL créée le 2 février 2006. Elle est domiciliée 19 R des Feuillantines, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de DLC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DLC BATIMENT
- SIREN
- 488 197 450
- SIRET (siège)
- 488 197 450 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32488197450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 197 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 19 R DES FEUILLANTINES, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DLC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DLC BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DLC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
488 197 450 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de DLC BATIMENT
INPIComptes annuels de DLC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DLC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DLC BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DLC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2012. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris.
Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10/05/2010 désignant : administrateur Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DLC BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DLC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DLC BATIMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10/05/2010 désignant : administrateur Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur DLC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DLC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DLC BATIMENT est 488 197 450. Le SIRET de son siège social est 488 197 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488197450.
Où se situe le siège social de DLC BATIMENT ?
Le siège social de DLC BATIMENT est situé 19 R des Feuillantines, 75005 Paris 5.
DLC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DLC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DLC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DLC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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