DLC EXPERTISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 299 032, DLC EXPERTISE est une SARL créée le 5 mai 2003. Elle est domiciliée 20 av de la Republique Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER MOCQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DLC EXPERTISE
INSEE- Dénomination
- DLC EXPERTISE
- SIREN
- 448 299 032
- SIRET (siège)
- 448 299 032 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR62448299032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 299 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 49 280 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- 20 AV DE LA REPUBLIQUE CRAN-GEVRIER, 74000, ANNECY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DLC EXPERTISE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DLC EXPERTISE
Expertise amiable, conseils en matière immobilière et patrimoniale, expertise agricole et foncière.
Finances de DLC EXPERTISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DLC EXPERTISE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
CHATAIGNIER Romain nom d'usage · de avril 2013 à novembre 2021
DUMAS Henri Jean Bernard nom d'usage · de avril 2012 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DLC EXPERTISE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
448 299 032 00038 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 7490A
- 73000 CHAMBERYActif
448 299 032 00046 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 7490A
- 74000 ANNECYFermé
448 299 032 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 742B
- 74000 ANNECYFermé
448 299 032 00020 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 7490A
Documents juridiques de DLC EXPERTISE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DLC EXPERTISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DLC EXPERTISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DLC EXPERTISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DLC EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DLC EXPERTISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DLC EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DLC EXPERTISE
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MOCQUET Xavier Francois Nicolas nom d'usage : MOCQUET devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CHATAIGNIER Romain nom d'usage : CHATAIGNIER devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DUMAS Henri Jean Bernard nom d'usage : DUMAS n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur DLC EXPERTISE
Quel est le numéro SIREN de DLC EXPERTISE ?
Le numéro SIREN de DLC EXPERTISE est 448 299 032. Le SIRET de son siège social est 448 299 032 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448299032.
Qui dirige DLC EXPERTISE ?
DLC EXPERTISE est dirigée par XAVIER MOCQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DLC EXPERTISE ?
Le siège social de DLC EXPERTISE est situé 20 av de la Republique Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
DLC EXPERTISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DLC EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DLC EXPERTISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DLC EXPERTISE.
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