DLC MODA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 714 259, DLC MODA est une SAS créée le 28 septembre 2016. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue Henri Biais, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par DIDIER CHIOATTO, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2023.
Fiche d'identité de DLC MODA
INSEE- Dénomination
- DLC MODA
- SIREN
- 822 714 259
- SIRET (siège)
- 822 714 259 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02822714259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 714 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 28 septembre 2016
- Date de radiation
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue Henri Biais , 06230, Villefranche-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DLC MODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DLC MODA
INSEEÉtablissements de DLC MODA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06230 Villefranche-sur-MerSiègeFermé
822 714 259 00014 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DLC MODA
INPIComptes annuels de DLC MODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DLC MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DLC MODA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DLC MODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2018. Clôturée le 28 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2018, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de DLC MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DLC MODA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2018, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- radiation
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur DLC MODA
Quel est le numéro SIREN de DLC MODA ?
Le numéro SIREN de DLC MODA est 822 714 259. Le SIRET de son siège social est 822 714 259 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822714259.
Qui dirige DLC MODA ?
DLC MODA est dirigée par DIDIER CHIOATTO, président de sas.
Où se situe le siège social de DLC MODA ?
Le siège social de DLC MODA est situé 3 RUE 3 Rue Henri Biais, 06230 Villefranche-sur-Mer.
DLC MODA est-elle toujours en activité ?
Non, DLC MODA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2023.
DLC MODA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DLC MODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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