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DLCE

Active
Siren513 737 890SCI42370 SAINT-ANDRE-D'APCHONCréée le 16 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 737 890, DLCE est une SCI créée le 16 juillet 2009. Son siège social est situé 155 Rte de Chez Perraud, 42370 Saint-Andre-d'Apchon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELIANE MAZOYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DLCE

Dénomination
DLCE
SIREN
513 737 890
SIRET (siège)
513 737 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82513737890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 737 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
155 RTE DE CHEZ PERRAUD, 42370, SAINT-ANDRE-D'APCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DLCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DLCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DLCE

EM

ELIANE MAZOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2015

LP

LIONEL POUZERAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

CP

CYRIL POUZERAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DLCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-ANDRE-D'APCHONSiègeActif

    513 737 890 00014 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DLCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de DLCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DLCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DLCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DLCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DLCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DLCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DLCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MAZOYON Eliane modification le 18 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : POUZERAT Lionel Alain modification le 18 Novembre 2015 Associé indéfiniment responsable : POUZERAT Cyril Jean-Paul modification le 18 Novembre 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-16 · Début d'activité : 2009-06-26

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur DLCE

Quel est le numéro SIREN de DLCE ?

Le numéro SIREN de DLCE est 513 737 890. Le SIRET de son siège social est 513 737 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82513737890.

Qui dirige DLCE ?

DLCE est dirigée par ELIANE MAZOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DLCE ?

Le siège social de DLCE est situé 155 Rte de Chez Perraud, 42370 Saint-Andre-d'Apchon.

DLCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DLCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DLCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DLCE.

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