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DLGAL

Active
Siren107 749 632SAS09100 PamiersCréée le 22 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

DLGAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 749 632. Elle est domiciliée 1 IMP Devant le Fort, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par Amjad LASSHAB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DLGAL

Dénomination
DLGAL
SIREN
107 749 632
SIRET (siège)
107 749 632 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94107749632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 749 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
22 juillet 2026
Siège social
1 IMP Devant le Fort, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DLGAL

delegalis.frcontact@delegalis.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DLGAL

- L'aide, l'assistance et la prestation de services aux professionnels ainsi qu'à toute entreprise, pour l'accomplissement de leurs démarches administratives et de leurs formalités légales ; - L'accomplissement, pour le compte de tiers, de toutes formalités légales et administratives, ainsi que le dépôt, la diffusion et le suivi de tous avis et publications s'y rapportant.

Finances de DLGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DLGAL

AL

Amjad LASSHAB

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DLGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    107 749 632 00017 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de DLGAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DLGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DLGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DLGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DLGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DLGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DLGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DLGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2026

Questions fréquentes sur DLGAL

Quel est le numéro SIREN de DLGAL ?

Le numéro SIREN de DLGAL est 107 749 632. Le SIRET de son siège social est 107 749 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94107749632.

Qui dirige DLGAL ?

DLGAL est dirigée par Amjad LASSHAB, président de sas.

Où se situe le siège social de DLGAL ?

Le siège social de DLGAL est situé 1 IMP Devant le Fort, 09100 Pamiers.

DLGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DLGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DLGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DLGAL.

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