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DLM DOC.

Active
Siren401 460 795SARL94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 460 795, DLM DOC. est une SARL créée le 6 juin 1995. Elle est domiciliée 17 av Henri Barbusse, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de DLM DOC.

Dénomination
DLM DOC.
SIREN
401 460 795
SIRET (siège)
401 460 795 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36401460795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 460 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
724Z
Date de création
06 juin 1995
Siège social
17 AV HENRI BARBUSSE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DLM DOC.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DLM DOC.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DLM DOC.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeFermé

    401 460 795 00016 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 724Z

Documents juridiques de DLM DOC.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de DLM DOC.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DLM DOC.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DLM DOC.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DLM DOC.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DLM DOC. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DLM DOC. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DLM DOC.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur DLM DOC.

Quel est le numéro SIREN de DLM DOC. ?

Le numéro SIREN de DLM DOC. est 401 460 795. Le SIRET de son siège social est 401 460 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401460795.

Où se situe le siège social de DLM DOC. ?

Le siège social de DLM DOC. est situé 17 av Henri Barbusse, 94240 L'Hay-les-Roses.

DLM DOC. est-elle toujours en activité ?

Oui, DLM DOC. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DLM DOC. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DLM DOC..

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