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DLM TRANSPORTS

Active
Siren494 752 496SARL54530 PAGNY-SUR-MOSELLECréée le 12 mars 2007

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DLM TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 12 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 752 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Marechal Lyautey, 54530 Pagny-sur-Moselle. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de DLM TRANSPORTS

Dénomination
DLM TRANSPORTS
SIREN
494 752 496
SIRET (siège)
494 752 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69494752496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 752 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
12 mars 2007
Siège social
14 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DLM TRANSPORTS

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de DLM TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DLM TRANSPORTS

Anciens dirigeants (1)

H

HAG

gérant · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DLM TRANSPORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54530 PAGNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    494 752 496 00013 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de DLM TRANSPORTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Conformité de DLM TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DLM TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2012. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DLM TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DLM TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DLM TRANSPORTS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me CHANEL.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    gérant partant : HAG (Damien, Paul, Louis, Dominique).

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur DLM TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de DLM TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de DLM TRANSPORTS est 494 752 496. Le SIRET de son siège social est 494 752 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494752496.

Où se situe le siège social de DLM TRANSPORTS ?

Le siège social de DLM TRANSPORTS est situé 14 rue du Marechal Lyautey, 54530 Pagny-sur-Moselle.

DLM TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DLM TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DLM TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DLM TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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