DLMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DLMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 919 784. Elle est domiciliée 1 Imp du sentier, 38150 Assieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MARILYN DOMINGUES, gérant.
Fiche d'identité de DLMA
INSEE- Dénomination
- DLMA
- SIREN
- 524 919 784
- SIRET (siège)
- 524 919 784 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60524919784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 919 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 septembre 2010
- Siège social
- 1 IMP DU SENTIER, 38150, ASSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DLMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DLMA
INSEEÉtablissements de DLMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38150 ASSIEUSiègeFermé
524 919 784 00024 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 4399C
- 38200 VIENNEFermé
524 919 784 00016 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de DLMA
INPIComptes annuels de DLMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DLMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DLMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2012. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DLMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DLMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2010
Questions fréquentes sur DLMA
Quel est le numéro SIREN de DLMA ?
Le numéro SIREN de DLMA est 524 919 784. Le SIRET de son siège social est 524 919 784 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60524919784.
Qui dirige DLMA ?
DLMA est dirigée par MARILYN DOMINGUES, gérant.
Où se situe le siège social de DLMA ?
Le siège social de DLMA est situé 1 Imp du sentier, 38150 Assieu.
DLMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DLMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DLMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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