DM 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
DM 38 est une SAS immatriculée le 11 août 2022 sous le numéro SIREN 918 310 491. Elle est domiciliée 260 CHE des Tanneries, 38780 Pont-Évêque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par JEROME PIGANEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DM 38
INSEE- Dénomination
- DM 38
- SIREN
- 918 310 491
- SIRET (siège)
- 918 310 491 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR50918310491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 310 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 203 400 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 août 2022
- Siège social
- 260 CHE des Tanneries, 38780, Pont-Évêque
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DM 38
La participation directe ou indirecte par tous moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises sociétés associations ou groupements crées ou à créer, la gestion de ses participations, l'animation et la gestion de ses filiales, la prestation de services en matière technique, commerciale, administrative, financière, juridique, comptable et informatique au profit de toute personne morale ou physique engagée dans des activités commerciales industrielles ou financière achat, vente, prise à bail, location gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
Finances de DM 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM 38
INSEEDirecteur général
Établissements de DM 38
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 Pont-ÉvêqueSiègeActif
918 310 491 00033 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 7010Z
- 38780 PONT-EVEQUEFermé
918 310 491 00017 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DM 38
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DM 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DM 38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM 38
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
AMOURIQ Gaëlle nom d'usage : PIGANEAU devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-02
- création
Date d'effet : 11 août 2022
Questions fréquentes sur DM 38
Quel est le numéro SIREN de DM 38 ?
Le numéro SIREN de DM 38 est 918 310 491. Le SIRET de son siège social est 918 310 491 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50918310491.
Qui dirige DM 38 ?
DM 38 est dirigée par JEROME PIGANEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DM 38 ?
Le siège social de DM 38 est situé 260 CHE des Tanneries, 38780 Pont-Évêque.
DM 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, DM 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM 38.
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