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DM

Active
Siren498 907 294SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 05 juillet 2007
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 907 294. Elle est domiciliée 9 Pl du Commerce, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE DROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DM

Dénomination
DM
SIREN
498 907 294
SIRET (siège)
498 907 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60498907294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 907 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
9 PL DU COMMERCE, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM

acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles construits ou a construire -

Finances de DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM

SD

STEPHANE DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2009

JD

JEAN-PIERRE DROUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    498 907 294 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM. Redressement judiciaire en cours depuis le 06 août 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 06 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Décembre 2023 - Liquidateur : PELLOQUIN Aude, 5 rue Crébillon BP 74615, 44046 NANTES CEDEX 01 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/00997

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00997

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 août 2024 · publié le 21 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : la SCP MJuris, en la personne de Maître Aude PELLOQUIN, 5 rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 - Date de la cessation des paiements : 13 décembre 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 24/00997

Aucune mention de DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-03 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Décembre 2023 - Liquidateur : PELLOQUIN Aude, 5 rue Crébillon BP 74615, 44046 NANTES CEDEX 01 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/00997

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-25 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00997

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-08-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : la SCP MJuris, en la personne de Maître Aude PELLOQUIN, 5 rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 - Date de la cessation des paiements : 13 décembre 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 24/00997

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : DROUET Jean-Pierre Georges Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : DROUET Stéphane Georges Jean-Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur DM

Quel est le numéro SIREN de DM ?

Le numéro SIREN de DM est 498 907 294. Le SIRET de son siège social est 498 907 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498907294.

Qui dirige DM ?

DM est dirigée par STEPHANE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DM ?

Le siège social de DM est situé 9 Pl du Commerce, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

DM est-elle toujours en activité ?

Oui, DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM est-elle en procédure collective ?

Oui. DM fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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