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DM ARQUES

Active
Siren100 696 608SCI62160 Bully-les-MinesCréée le 05 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DM ARQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2026, identifiée par le SIREN 100 696 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE François Brasme, 62160 Bully-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sébastien MAISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DM ARQUES

Dénomination
DM ARQUES
SIREN
100 696 608
SIRET (siège)
100 696 608 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20100696608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 696 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2026
Siège social
6 RUE François Brasme, 62160, Bully-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM ARQUES

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DM ARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM ARQUES

SM

Sébastien MAISON

Gérant

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

D

DANTEN INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

M

MAISON INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

Établissements de DM ARQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 Bully-les-MinesSiègeActif

    100 696 608 00015 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DM ARQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DM ARQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM ARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM ARQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM ARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM ARQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM ARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM ARQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-05 · Début d'activité : 2026-01-29

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2026

Questions fréquentes sur DM ARQUES

Quel est le numéro SIREN de DM ARQUES ?

Le numéro SIREN de DM ARQUES est 100 696 608. Le SIRET de son siège social est 100 696 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20100696608.

Qui dirige DM ARQUES ?

DM ARQUES est dirigée par Sébastien MAISON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DM ARQUES ?

Le siège social de DM ARQUES est situé 6 RUE François Brasme, 62160 Bully-les-Mines.

DM ARQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DM ARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM ARQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM ARQUES.

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