DM AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DM AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 480 997 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 av de la Resistance, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DM AUTO
INSEE- Dénomination
- DM AUTO
- SIREN
- 480 997 923
- SIRET (siège)
- 480 997 923 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53480997923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 997 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 261 AV DE LA RESISTANCE, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DM AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DM AUTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
480 997 923 00010 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 501Z
- 83000 TOULONFermé
480 997 923 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DM AUTO
INPIComptes annuels de DM AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2008. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur DM AUTO
Quel est le numéro SIREN de DM AUTO ?
Le numéro SIREN de DM AUTO est 480 997 923. Le SIRET de son siège social est 480 997 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480997923.
Où se situe le siège social de DM AUTO ?
Le siège social de DM AUTO est situé 261 av de la Resistance, 83000 Toulon.
DM AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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