DM-AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DM-AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 071 997. Elle est domiciliée 1 PAS Krassine, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOUSSA DIAWARA, président de sas.
Fiche d'identité de DM-AUTO
INSEE- Dénomination
- DM-AUTO
- SIREN
- 931 071 997
- SIRET (siège)
- 931 071 997 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26931071997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 071 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 1 PAS Krassine, 93170, Bagnolet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DM-AUTO
Activité de transport de personne en voiture de transport avec chauffeur. Exploitation de transport avec chauffeur (VTC). Vente et location de voiture.
Finances de DM-AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM-AUTO
INSEEÉtablissements de DM-AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BagnoletSiègeActif
931 071 997 00015 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 4932Z
Documents juridiques de DM-AUTO
INPIComptes annuels de DM-AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM-AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM-AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM-AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM-AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM-AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-10
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur DM-AUTO
Quel est le numéro SIREN de DM-AUTO ?
Le numéro SIREN de DM-AUTO est 931 071 997. Le SIRET de son siège social est 931 071 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26931071997.
Qui dirige DM-AUTO ?
DM-AUTO est dirigée par MOUSSA DIAWARA, président de sas.
Où se situe le siège social de DM-AUTO ?
Le siège social de DM-AUTO est situé 1 PAS Krassine, 93170 Bagnolet.
DM-AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DM-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM-AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM-AUTO.
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