DM AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
DM AUTOS est une SARL immatriculée le 31 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 537 019. Son siège social est situé 90 RTE d'Aubenas, 07380 Prades. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale et emploie 2 salariés. DOMINIQUE MOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DM AUTOS
INSEE- Dénomination
- DM AUTOS
- SIREN
- 828 537 019
- SIRET (siège)
- 828 537 019 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37828537019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 537 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 31 mars 2017
- Effectif
- 2
- Siège social
- 90 RTE d'Aubenas, 07380, Prades
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DM AUTOS
Carrosserie véhicules roulants, négoce voitures neuves et occasions, dépannage, location de véhicules.
Finances de DM AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM AUTOS
INSEEÉtablissements de DM AUTOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07380 PradesSiègeActif
828 537 019 00022 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 4520A
- 07380 MEYRASFermé
828 537 019 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4520A
Documents juridiques de DM AUTOS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DM AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM AUTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM AUTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM AUTOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 15 février 2024 · N° 23/08565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM AUTOS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur DM AUTOS
Quel est le numéro SIREN de DM AUTOS ?
Le numéro SIREN de DM AUTOS est 828 537 019. Le SIRET de son siège social est 828 537 019 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37828537019.
Qui dirige DM AUTOS ?
DM AUTOS est dirigée par DOMINIQUE MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DM AUTOS ?
Le siège social de DM AUTOS est situé 90 RTE d'Aubenas, 07380 Prades.
DM AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DM AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM AUTOS.
Combien de salariés compte DM AUTOS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DM AUTOS emploie 2 salariés.
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