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DM BAT 27

Active
Siren507 744 035SARL93170 BAGNOLETCréée le 31 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DM BAT 27 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2008, identifiée par le SIREN 507 744 035. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. RACHID DAANOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DM BAT 27

Dénomination
DM BAT 27
SIREN
507 744 035
SIRET (siège)
507 744 035 00035
N° TVA intracommunautaire
FR86507744035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 744 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 août 2008
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DM BAT 27

Construction de maisons individuelles

Finances de DM BAT 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM BAT 27

RD

RACHID DAANOUN

Gérant

Depuis la création (31 août 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

BN

Burafima NIAKATE

Gérant · de octobre 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DM BAT 27

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    507 744 035 00035 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 4120A

  • 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNEFermé

    507 744 035 00019 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de DM BAT 27

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de DM BAT 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM BAT 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM BAT 27

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM BAT 27. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2014. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM BAT 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM BAT 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM BAT 27

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : LAKDER Ali

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DAANOUN Rachid

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : NIAKATE Burafima.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-25 · Début d'activité : 2008-08-20

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2008

Questions fréquentes sur DM BAT 27

Quel est le numéro SIREN de DM BAT 27 ?

Le numéro SIREN de DM BAT 27 est 507 744 035. Le SIRET de son siège social est 507 744 035 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86507744035.

Qui dirige DM BAT 27 ?

DM BAT 27 est dirigée par RACHID DAANOUN, gérant.

Où se situe le siège social de DM BAT 27 ?

Le siège social de DM BAT 27 est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

DM BAT 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, DM BAT 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM BAT 27 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM BAT 27 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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