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DM.BAT.

Active
Siren440 387 579SARL75011 PARIS 11Créée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DM.BAT. est une SARL immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 387 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av Parmentier Hexagone Services, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de DM.BAT.

Dénomination
DM.BAT.
SIREN
440 387 579
SIRET (siège)
440 387 579 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51440387579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 387 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
65 AV PARMENTIER HEXAGONE SERVICES, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DM.BAT.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM.BAT.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DM.BAT.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    440 387 579 00012 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de DM.BAT.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DM.BAT.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM.BAT.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM.BAT.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM.BAT.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM.BAT. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM.BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM.BAT.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur DM.BAT.

Quel est le numéro SIREN de DM.BAT. ?

Le numéro SIREN de DM.BAT. est 440 387 579. Le SIRET de son siège social est 440 387 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440387579.

Où se situe le siège social de DM.BAT. ?

Le siège social de DM.BAT. est situé 65 av Parmentier Hexagone Services, 75011 Paris 11.

DM.BAT. est-elle toujours en activité ?

Oui, DM.BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM.BAT. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM.BAT..

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