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DM BAT

Active
Siren490 394 293SARL78200 MANTES LA JOLIECréée le 23 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 394 293, DM BAT est une SARL créée le 23 juin 2006. Son siège social est situé 18 rue Sainte Anne, 78200 Mantes la Jolie. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DM BAT

Dénomination
DM BAT
SIREN
490 394 293
SIRET (siège)
490 394 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90490394293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 394 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 juin 2006
Siège social
18 RUE SAINTE ANNE, 78200, MANTES LA JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé

    490 394 293 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de DM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur DM BAT

Quel est le numéro SIREN de DM BAT ?

Le numéro SIREN de DM BAT est 490 394 293. Le SIRET de son siège social est 490 394 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490394293.

Où se situe le siège social de DM BAT ?

Le siège social de DM BAT est situé 18 rue Sainte Anne, 78200 Mantes la Jolie.

DM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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