CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 587 581, DM BAT est une SARL créée le 16 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 av du Maine, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. AMELIE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DM BAT

Dénomination
DM BAT
SIREN
532 587 581
SIRET (siège)
532 587 581 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95532587581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 587 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
16 juin 2011
Siège social
208 AV DU MAINE, 75014, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DM BAT

ENTREPRISE GENERALE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SERRURERIE

Finances de DM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM BAT

AR

AMELIE ROBERT

Gérant

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DM BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    532 587 581 00028 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4339Z

  • 75016 PARISFermé

    532 587 581 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4339Z

  • 75014 PARISFermé

    532 587 581 00036 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de DM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2015. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Amélie Robert pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Amélie Robert pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur DM BAT

Quel est le numéro SIREN de DM BAT ?

Le numéro SIREN de DM BAT est 532 587 581. Le SIRET de son siège social est 532 587 581 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95532587581.

Qui dirige DM BAT ?

DM BAT est dirigée par AMELIE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DM BAT ?

Le siège social de DM BAT est situé 208 av du Maine, 75014 Paris.

DM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.