DM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 130 924, DM BAT est une SAS créée le 20 décembre 2017. Son siège social est situé 20 rue de Picardie, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DUARTE TORRES MONTEIRO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DM BAT
INSEE- Dénomination
- DM BAT
- SIREN
- 834 130 924
- SIRET (siège)
- 834 130 924 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73834130924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 130 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 décembre 2017
- Siège social
- 20 RUE DE PICARDIE, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DM BAT
Maçonnerie, gros-oeuvre, coffrage de plancher
Finances de DM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM BAT
INSEEÉtablissements de DM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
834 130 924 00014 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de DM BAT
INPIComptes annuels de DM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 août 2019. Clôturée le 30 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2021 · publié le 11 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 août 2019 · publié le 23 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2019, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DM BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2019, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2017
Questions fréquentes sur DM BAT
Quel est le numéro SIREN de DM BAT ?
Le numéro SIREN de DM BAT est 834 130 924. Le SIRET de son siège social est 834 130 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73834130924.
Qui dirige DM BAT ?
DM BAT est dirigée par DUARTE TORRES MONTEIRO, président de sas.
Où se situe le siège social de DM BAT ?
Le siège social de DM BAT est situé 20 rue de Picardie, 93290 Tremblay-en-France.
DM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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