DM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 322 234, DM BATIMENT est une SAS créée le 28 février 2023. Elle est domiciliée 47 Rte du Gros Roc, 17100 Saint-Vaize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par EMRAH DUMAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DM BATIMENT
- SIREN
- 949 322 234
- SIRET (siège)
- 949 322 234 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57949322234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 322 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 47 RTE DU GROS ROC, 17100, SAINT-VAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DM BATIMENT
Entreprise générale du bâtiment, et en particulier maçonnerie, carrelage, plaque de plâtre.
Finances de DM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM BATIMENT
INSEEÉtablissements de DM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17100 SAINT-VAIZESiègeFermé
949 322 234 00012 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de DM BATIMENT
INPIComptes annuels de DM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2023
Questions fréquentes sur DM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DM BATIMENT est 949 322 234. Le SIRET de son siège social est 949 322 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949322234.
Qui dirige DM BATIMENT ?
DM BATIMENT est dirigée par EMRAH DUMAN, président de sas.
Où se situe le siège social de DM BATIMENT ?
Le siège social de DM BATIMENT est situé 47 Rte du Gros Roc, 17100 Saint-Vaize.
DM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM BATIMENT.
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