DM BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DM BATIMENTS est une SARL immatriculée le 19 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 101 813. Elle est domiciliée 29 RUE 29 Rue Lavoisier, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MOUNIA AOUJIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DM BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- DM BATIMENTS
- SIREN
- 508 101 813
- SIRET (siège)
- 508 101 813 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18508101813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 101 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue Lavoisier , 42000, Saint-Etienne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DM BATIMENTS
tous travaux de maçonnerie
Finances de DM BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM BATIMENTS
INSEEÉtablissements de DM BATIMENTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42000 Saint-EtienneSiègeFermé
508 101 813 00022 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399C
- 69007 LYON 7EMEFermé
508 101 813 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de DM BATIMENTS
INPIComptes annuels de DM BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2010. Clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DM BATIMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM BATIMENTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur DM BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de DM BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de DM BATIMENTS est 508 101 813. Le SIRET de son siège social est 508 101 813 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18508101813.
Qui dirige DM BATIMENTS ?
DM BATIMENTS est dirigée par MOUNIA AOUJIL, gérant.
Où se situe le siège social de DM BATIMENTS ?
Le siège social de DM BATIMENTS est situé 29 RUE 29 Rue Lavoisier, 42000 Saint-Etienne.
DM BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DM BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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