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DM BATY

Active
Siren105 260 947SARL29800 Saint-ThonanCréée le 21 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DM BATY est une SARL immatriculée le 21 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 260 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 486 Pen Ar Quinquis, 29800 Saint-Thonan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DANY COUPPEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DM BATY

Dénomination
DM BATY
SIREN
105 260 947
SIRET (siège)
105 260 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32105260947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 260 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mai 2026
Siège social
486 PEN AR QUINQUIS, 29800, Saint-Thonan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DM BATY

MACONNERIE

Finances de DM BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM BATY

DC

DANY COUPPEY

Gérant

Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de DM BATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 Saint-ThonanSiègeActif

    105 260 947 00012 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de DM BATY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DM BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM BATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM BATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2026

Questions fréquentes sur DM BATY

Quel est le numéro SIREN de DM BATY ?

Le numéro SIREN de DM BATY est 105 260 947. Le SIRET de son siège social est 105 260 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32105260947.

Qui dirige DM BATY ?

DM BATY est dirigée par DANY COUPPEY, gérant.

Où se situe le siège social de DM BATY ?

Le siège social de DM BATY est situé 486 Pen Ar Quinquis, 29800 Saint-Thonan.

DM BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, DM BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM BATY.

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