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DM COMPLIANCE

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Siren798 569 885SAS78460 ChevreuseCréée le 28 novembre 2013

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
3,5 k€

DM COMPLIANCE est une SAS immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 569 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 RUE 99 Rue de Rambouillet, 78460 Chevreuse. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par DIDIER MEYER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DM COMPLIANCE

Dénomination
DM COMPLIANCE
SIREN
798 569 885
SIRET (siège)
798 569 885 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78798569885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 569 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
99 RUE 99 Rue de Rambouillet , 78460, Chevreuse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DM COMPLIANCE

CONSEIL ET ASSISTANCE DANS LA NEGOCIATION DE VENTE ET ACHATS DE MATERIELS A CARACTERE MEDICAL,PARAMEDICAL OU PHARMACEUTIQUE;ORGANISATION DE FORMATION A CARACTERE SCIENTIFIQUE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DM COMPLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DM COMPLIANCE

DM

DIDIER MEYER

Liquidateur

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DM COMPLIANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78460 ChevreuseSiègeFermé

    798 569 885 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DM COMPLIANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de DM COMPLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM COMPLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DM COMPLIANCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur DM COMPLIANCE

Quel est le numéro SIREN de DM COMPLIANCE ?

Le numéro SIREN de DM COMPLIANCE est 798 569 885. Le SIRET de son siège social est 798 569 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798569885.

Qui dirige DM COMPLIANCE ?

DM COMPLIANCE est dirigée par DIDIER MEYER, liquidateur.

Où se situe le siège social de DM COMPLIANCE ?

Le siège social de DM COMPLIANCE est situé 99 RUE 99 Rue de Rambouillet, 78460 Chevreuse.

DM COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DM COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM COMPLIANCE.