DM COMPLIANCE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 3,5 k€
DM COMPLIANCE est une SAS immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 569 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 RUE 99 Rue de Rambouillet, 78460 Chevreuse. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par DIDIER MEYER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DM COMPLIANCE
INSEE- Dénomination
- DM COMPLIANCE
- SIREN
- 798 569 885
- SIRET (siège)
- 798 569 885 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78798569885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 569 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 99 RUE 99 Rue de Rambouillet , 78460, Chevreuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DM COMPLIANCE
CONSEIL ET ASSISTANCE DANS LA NEGOCIATION DE VENTE ET ACHATS DE MATERIELS A CARACTERE MEDICAL,PARAMEDICAL OU PHARMACEUTIQUE;ORGANISATION DE FORMATION A CARACTERE SCIENTIFIQUE.
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Finances de DM COMPLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM COMPLIANCE
INSEEÉtablissements de DM COMPLIANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78460 ChevreuseSiègeFermé
798 569 885 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DM COMPLIANCE
INPIConformité de DM COMPLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DM COMPLIANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DM COMPLIANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur DM COMPLIANCE
Quel est le numéro SIREN de DM COMPLIANCE ?
Le numéro SIREN de DM COMPLIANCE est 798 569 885. Le SIRET de son siège social est 798 569 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798569885.
Qui dirige DM COMPLIANCE ?
DM COMPLIANCE est dirigée par DIDIER MEYER, liquidateur.
Où se situe le siège social de DM COMPLIANCE ?
Le siège social de DM COMPLIANCE est situé 99 RUE 99 Rue de Rambouillet, 78460 Chevreuse.
DM COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DM COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM COMPLIANCE.
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