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DM CREATION

Active
Siren422 344 812SARL81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTECréée le 16 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 344 812, DM CREATION est une SARL créée le 16 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 693 av des Terres Noires zone Industrielle, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DM CREATION

Dénomination
DM CREATION
SIREN
422 344 812
SIRET (siège)
422 344 812 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78422344812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 344 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
16 février 1999
Siège social
693 AV DES TERRES NOIRES ZONE INDUSTRIELLE, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DM CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DM CREATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeFermé

    422 344 812 00017 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 514S

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé

    422 344 812 00025 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de DM CREATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de DM CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DM CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009, désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DM CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM CREATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009, désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur DM CREATION

Quel est le numéro SIREN de DM CREATION ?

Le numéro SIREN de DM CREATION est 422 344 812. Le SIRET de son siège social est 422 344 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422344812.

Où se situe le siège social de DM CREATION ?

Le siège social de DM CREATION est situé 693 av des Terres Noires zone Industrielle, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

DM CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DM CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DM CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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