DM GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DM GESTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 659 083. Elle est domiciliée 5 RUE du Moulin, 80700 Saint-Mard. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Donatien MOIZARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DM GESTION
INSEE- Dénomination
- DM GESTION
- SIREN
- 102 659 083
- SIRET (siège)
- 102 659 083 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30102659083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 659 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 mars 2026
- Siège social
- 5 RUE du Moulin, 80700, Saint-Mard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DM GESTION
- La réalisation de toutes prestations de services, notamment en matière de pilotage opérationnel, administratif et stratégique, ainsi que l'exécution de missions opérationnelles et d'assistance au profit de toutes entreprises, notamment agricoles. - La prise d'intérêt, de participation ou de contrôle par tous moyens dans toutes sociétés immobilières, civiles, agricoles ou commerciales constituées ou à constituer. - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'exploitation d'une activité de location meublée annuelle et / ou de location meublée de tourisme. - L'édification de tout immeuble sur le ou les terrains détenus par la société ainsi que le ou les terrains dont elle deviendrait propriétaire, ainsi que leur vente, le cas échéant. - L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou parts sociales et plus généralement de produits et valeurs mobiliers de placement. - A titre accessoire, la centralisation de trésorerie des différentes sociétés dans laquelle la présente société est associée et la possibilité, pour cette dernière, de consentir des conventions de trésorerie.
Finances de DM GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM GESTION
INSEEÉtablissements de DM GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80700 Saint-MardSiègeActif
102 659 083 00012 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DM GESTION
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DM GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM GESTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/07507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/09362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 21/11302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/03732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/51005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/15950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/82120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/22406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/15093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/18870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/14011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM GESTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2026
Questions fréquentes sur DM GESTION
Quel est le numéro SIREN de DM GESTION ?
Le numéro SIREN de DM GESTION est 102 659 083. Le SIRET de son siège social est 102 659 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30102659083.
Qui dirige DM GESTION ?
DM GESTION est dirigée par Donatien MOIZARD, président de sas.
Où se situe le siège social de DM GESTION ?
Le siège social de DM GESTION est situé 5 RUE du Moulin, 80700 Saint-Mard.
DM GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DM GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM GESTION.
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