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DM IMMO

Active
Siren793 737 610SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DM IMMO est une SCI immatriculée le 27 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 737 610. Elle est domiciliée Roc Nord zone Commerciale Mont des Bruyeres -, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND LE COME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DM IMMO

Dénomination
DM IMMO
SIREN
793 737 610
SIRET (siège)
793 737 610 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00793737610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 737 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
ROC NORD ZONE COMMERCIALE MONT DES BRUYERES -, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DM IMMO

Acquisition, gestion, location par tous moyens de tous biens et droits immobiliers

Finances de DM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DM IMMO

BL

BERTRAND LE COME

Gérant

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

S

SARL CATHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

B

BLC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Mickaël, Daniel, Alain DESLANDES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DM IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    793 737 610 00022 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B

  • 22950 TREGUEUXFermé

    793 737 610 00014 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DM IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05409

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-24

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-24

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-24

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur DM IMMO

Quel est le numéro SIREN de DM IMMO ?

Le numéro SIREN de DM IMMO est 793 737 610. Le SIRET de son siège social est 793 737 610 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793737610.

Qui dirige DM IMMO ?

DM IMMO est dirigée par BERTRAND LE COME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DM IMMO ?

Le siège social de DM IMMO est situé Roc Nord zone Commerciale Mont des Bruyeres -, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

DM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM IMMO.

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