DM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2016, identifiée par le SIREN 818 419 145. Son siège social est situé 18 rue des Marguerites, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ACTIS DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DM IMMO
INSEE- Dénomination
- DM IMMO
- SIREN
- 818 419 145
- SIRET (siège)
- 818 419 145 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43818419145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 419 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 18 RUE DES MARGUERITES, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DM IMMO
propriété gestion et administration de biens immobiliers
Finances de DM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DM IMMO
INSEEBODACCACTIS DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
JUREM CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel, Yves, Jacques DEQUIPPE
Gérant · de février 2016 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
818 419 145 00029 · ouvert le 05 septembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de DM IMMO
INPIComptes annuels de DM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DM IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACTIS DEVELOPPEMENT (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-02-10
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur DM IMMO
Quel est le numéro SIREN de DM IMMO ?
Le numéro SIREN de DM IMMO est 818 419 145. Le SIRET de son siège social est 818 419 145 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43818419145.
Qui dirige DM IMMO ?
DM IMMO est dirigée par ACTIS DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DM IMMO ?
Le siège social de DM IMMO est situé 18 rue des Marguerites, 17440 Aytre.
DM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DM IMMO.
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